"le cardinal ne peut ignorer que s'il veut réaliser ce bien de la suppression du double service en deux églises, il ne peut exiger la coopération des conseils communaux, pour l'entretien d'oeuvres établies en dehors de leur action, leurs délibérations ne présentant qu'un caractère d'intérêt, de condescendance, exclusion de la moindre obligation. J'ai la confiance, M. le Préfet, que vous concerterez avec le cardinal les moyens de maintenir les faits établis, les engagements formulés. La résolution qu'il m'a exprimée d'en exiger l'exécution me fait croire qu'il trouvera en vous une parfaite uniformité de principes et d'actions.
31 Mai : Minute du préfet au ministre
Très long exposé duquel il résulte que l'engagement doit être considéré comme non valable en égard aux obligations imposées à la commune qui doit obligatoirement fournir les subsides nécessaires.
Pièce jointe : extrait du registre aux délibérations du CM du 18 mai.
5 Juillet : L. du s/s préfet au préfet
- rappel de la décision du CM du 18 mai de l'avis d'inscrire d'office la
somme au budget
communal.
- demande de suite rapide à donner à l'affaire
7 Juillet : Minute du préfet au s/s__préfet
Rappel de la question au ministre avant décision.
18 Juillet : L.du Ministre au préfet
- double justification de la création de la succursale : éloignement et
établissement de la ligne de chemin de fer, alors en cours d'exécution,
rendant encore plus difficile l'accès au chef-lieu.
- la réserve du CM n'a aucune valeur
- l'engagement pris par les habitants de LV est sans valeur au regard de
l'administration supérieure et ne saurait décharger la commune d'une dépense
obligatoire.
- lorsqu'il s'agit de la délibération du culte, la dépense doit toujours
être assurée par la fabrique d'abord, et à son défaut, par la commune.
- la fabrique est incapable de subvenir aux dépenses indispensables au
culte.
- rien ne s'opposerait à ce que la subvention demandée fût inscrite d'office
au budget communal si le CM persistait