4 août : L. du s/s préfet au préfet
- rappel de l'arrêté préfectoral du 31 Janvier ordonnant l'inscription
d'office des 300 F
- rappel des engagements et conditions de l'érection
- tout récemment un des signataires de l'engagement a reconnu que l'engagement
n'avait eu d'autre but que de déterminer le CM à se prononcer dans un sens
favorable, mais que les signataires ne comptaient pas qu'il serait donné
suite à leur offre...
Il n'est pas encore entré dans la caisse de l'établissement un centime
des souscriptions recueillies...
J'ai donc l'honneur de vous proposer, M, le Préfet, de décider que la commune
n'est pas pour 1879 tenue de venir en aide à la fabrique de la succursale
de LV et que la question d'insuffisance des ressources de cette dernière
ne sera examinée ultérieurement que lorsque les souscripteurs de 1873 se
seront exécutés".
20 septembre : Minute-du préfet au s/s préfet
- la somme de 300 F pour 1878 a été mandatée d'office par arrêté du 18.9
- la nouvelle réclamation présentée par le CM au sujet du concours de la
commune dans le paiement des dépenses pour l'avenir a été Soumise à l'AR.
24 Septembre : L. de l'Ar. au préfet
- accusé de réception de la réclamation du CM et de l'avis du s/s préfet
- "C'est envers la commune que les engagements ont été pris,et s'il y a
lieu de poursuivre les signataires pour les obliger à s'exécuter, c'est
au nom de la commune que les poursuites doivent être faites".
- la commune ne peut se soustraire à son obligation.
25 Septembre : L. du maire au préfet
- étonnement devant l'arrêté du 18.9. courant
- "Je crois utile de vous rappeler que je me suis pourvu auprès de M. le
Ministre de l'Intérieur à l'effet d'obtenir contre cette curie illégale
qui veut à toute force s'imposer à la commune une justice qui est due à
la loyauté avec laquelle nous avons toujours dirigé cette affaire. En effet,
le décret est du fait du Ministre des Cultes et comme je ne connais de
droit de disposer des finances des communes qu'au Ministre de l'Intérieur,
j'attends la réponse de ce