-10 mai : L. de Duhamel à l'Ar.
Le maire a renvoyé au curé Marcotte une communication réclamant un subside
pour l'exercice 81 et a fait signé une pétition pour que la commune ne
soit plus imposée au sujet de la paroisse de LV.
Envoi des copies du compte et du budget.
13 Mai : L. du Ministre au préfet
Communication de la protestation du CM
Procéder à l'instruction de l'affaire et adresser un avis.
15 Mai : L. de l'Ar. au préfet.
Transmission de la L. du trésorier de la fabrique
Demande de mise en demeure du CM de se prononcer sur la demande de subside
présentée, que M. le Maire voudrait empêcher d'arriver à destination.
Rapport
présenté par le trésorier de la fabrique (Farez à présent) sur les
difficultés soulevées par M. le Préfet au sujet des comptes de la fabrique
pour l'exercice 81.
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Les observations de M, le Préfet portent sur 2 points
l/ aucun produit relatif aux quêtes, troncs ...
2/ engagement des habitants
Réponses à la 2ème observation
La question des prétendus engagements a été tranchée vers le 8 Octobre
1877 par l'autorité supérieure. M. Paul Cambon, préfet du Nord, le rappelait,
il y a quelques mois, dans une lettre longuement motivée adressée à M.
le maire de VP. Dans la séance convoquée d'urgence pour régler le déficit
de la fabrique pour 1880, le préfet faisait remarquer au CM que la réclamation
de la fabrique était conforme à la loi. Sur le refus du CM, un arrêté préfectoral
a été rendu
en
mars 1882, en faveur de la fabrique.
- pour 1876 et 1877, M. le Maire signa le mandat après décision du Ministère
- pour 1878, 79 et 80, des arrêtés préfectoraux ont donné raison aux réclamations
de la fabrique, aussi pour 81 peut-on réclamer un subside.
A cette réponse péremptoire, nous consentons, à titre de notes explicatives,
à joindre le résumé du débat sur l'affaire qui se termina en 77 par une
décision du ministère favorable aux réclamations de la fabrique.